ARTICLE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ET SERVICE CLIENT
- Société
Le site internet https://boudchoubox.com est édité par la société BOUDCHOU BOX.
Identifiant SIRET : 898 646 526
Catégorie juridique : SARL
Siège social : 31 route de Rodez, 12390 Rignac (France)
1.2 Service Clients
Pour contacter BOUDCHOU BOX, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@boudchoubox.com ou écrire à l’adresse postale du siège social mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site, aux Services et passer des Commandes, gérer les relations entre BOUDCHOU BOX et les Clients. Elles s’appliquent entre BOUDCHOU BOX et tout Client du Site. Tout Client du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV.
Le Client déclare en souscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément. L’acceptation des CGV est matérialisé par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des Services ni acheter de Produits sur le Site.
BOUDCHOU BOX est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. BOUDCHOU BOX en informera le Client par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV. Ainsi, il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
Le Client déclare être seul responsable du choix des Services ou de la souscription à l’Abonnement ainsi que de leur adéquation à ses besoins et a sa condition de santé.
Le Client doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour souscrire aux Services proposés par BOUDCHOU BOX. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour souscrire aux Services, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. BOUDCHOU BOX étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DU SITE
BOUDCHOU BOX peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
ARTICLE 5 – DESCRIPTIF DES PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE
Le service d’envoi de box consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’une « Box » comprenant notamment un ou plusieurs produits de loisirs créatifs, cosmétique, accessoire de mode, objet du quotidien ou de bien être, objet de puériculture, textile bébé ainsi que des produits de variantes. La box permet aux fabricants de promouvoir l’identité de leur marque et aux Clients de découvrir et de tester différents produits. Certains des produits peuvent être sous forme d’échantillons ou assimilés, et ne correspondent pas forcément à ceux vendus en magasin.
La souscription à l’abonnement au service d’envoi de box, proposée par BOUDCHOU BOX s’effectue par le site https://boudchoubox.com. Par la souscription à la formule d’abonnement au service d’envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause. Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d’envoi de box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société BOUDCHOU BOX doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société BOUDCHOU BOX ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Lors de la Commande, le Client peut sélectionner le moment de début d’abonnement (en terme de mois de grossesse ou d’âge de l’enfant) afin que BOUDCHOU BOX puisse envoyer des Box adaptés.
5.1 L’Abonnement mensuel à durée indéterminée :
Le Client peut également souscrire à un Abonnement mensuel à durée indéterminée, sans engagement. Dans ce contexte, il recevra une box par mois jusqu’à dénonciation de l’Abonnement. Ce faisant, l’Abonnement est reconduit automatiquement chaque mois pour une durée identique d’un (1) mois, sauf résiliation par le Client, dans les conditions prévues ci-après. Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte personnel du Client renseigné lors de la passation de sa Commande. L’abonnement peut être résilier à tout moment par le client.
5.2 L’achat de Produits et de Box à l’unité (hors Abonnement)
Le Client peut acheter des Produits ou des Box à l’unité directement sur le Site. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la Commande.
ARTICLE 6 – RESILIATION DE L’ABONNEMENT
Le Client peut mettre un terme à l’Abonnement mensuel à tout moment, ce type d’Abonnement étant sans engagement. Il doit en informer BOUDCHOU BOX via le lien « Désabonnement » accessible depuis son Compte personnel avant le paiement et l’envoi du Coffret suivant. En cas de dysfonctionnement ou d’inaccessibilité dudit lien le Client peut résilier l’Abonnement en envoyant un email à BOUDCHOU BOX à l’adresse contact@boudchoubox.com L’Abonnement prendra fin au dernier jour du mois en cours.
ARTICLE 7 – COMPTE PERSONNEL
7.1 Création d’un Compte personnel
Afin d’accéder aux Services, le Client doit créer son Compte personnel en indiquant notamment son nom, prénom, email, téléphone, date de naissance et son adresse.
A réception de ces informations, le Compte personnel du Client est ensuite créé par BOUDCHOU BOX.
Les Données personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par BOUDCHOU BOX conformément à l’article « Données personnelles » des présentes CGV.
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, licites et loyales. Il s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement, afin de permettre notamment la livraison des Services commandés.
A défaut, BOUDCHOU BOX ne saurait être tenue responsable, seul le Client étant responsable des données renseignées par lui lors de la création de son Compte personnel.
7.2 Passation de la Commande
Afin de passer sa Commande, le Client crée son Compte personnel et souscrit aux Services de son choix.
Le descriptif des Services est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge de la Commande est confirmée par BOUDCHOU BOX par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée pour la création de son Compte personnel.
Le Client pourra le cas échéant modifier ou annuler la Commande et sous réserve des impératifs logistiques et techniques de BOUDCHOU BOX, en contactant le service après-vente par mail à l’adresse contact@boudchoubox.com.
7.3. Suspension d’un Compte personnel
Le Client peut suspendre et réactiver à tout moment les services par abonnement auxquels il a souscrit sur le site BOUDCHOU BOX, directement via son Compte personnel.
Dans ce cas, les débits sur son compte bancaire seront suspendus pendant la durée de suspension, qu’il déterminera à sa seule discrétion.
En cas de comportement inadéquat du Client et/ou non-respect des présentes CGV, incident de paiement, agissements contraires aux intérêts de BOUDCHOU BOX, apprécié à la seule discrétion de BOUDCHOU BOX, cette dernière se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le Compte personnel du Client, sans préavis ni indemnité.
En cas de suspension, la durée de celle-ci est déterminée par BOUDCHOU BOX, en fonction de la nature et de la gravité des agissements du Client concerné. BOUDCHOU BOX tiendra le Client informé de sa décision et de la durée de la suspension dans les meilleurs délais.
En cas d’agissement grave, BOUDCHOU BOX pourra également décider, discrétionnairement, et sans préjudice de tout dommage et intérêt, de mettre fin à l’Abonnement. Dans cette hypothèse, elle s’engage à en informer le Client concerné dans les meilleurs délais et à lui rembourser toute somme indûment perçue.
ARTICLE 8 – PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT
8.1 Le prix des Services figurant sur le Site est indiqué en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Sauf pour les cartes cadeaux où les frais de port en Colissimo sont inclus.
Le Client sera informé des frais de livraison en fonction du lieu et du mode de livraison avant de valider la Commande. Les frais d’expédition devront être acceptés par le Client lors de la Commande.
8.2 Le prix de l’Abonnement peut faire l’objet d’une révision par BOUDCHOU BOX à tout moment et à sa libre discrétion.
Les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
8.3 Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement STRIPE ce que le Client reconnait et accepte expressément. Le Client garantit à BOUDCHOU BOX qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. BOUDCHOU BOX ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client. Dans le cadre de l’Abonnement mensuel, le Client accepte et reconnaît que son Compte sera prélevé chaque mois du montant de la box du mois à venir, sauf résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article 6 ci-avant.
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement STRIPE, et sont indépendantes de BOUDCHOU BOX, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service.
Le paiement des Produits de notre eboutique , des Box à l’unité et des Cartes Cadeau, s’effectue en une seule fois, lors de la Commande. Le paiement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par BOUDCHOU BOX.
Le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement s’effectue à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. Il est effectué à la date de souscription de l’Abonnement puis automatiquement le 1er (premier) de chaque mois précédent, pour la livraison de la box du mois suivant, et ce, pendant toute la durée de l’abonnement
Le Client accepte que BOUDCHOU BOX se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont BOUDCHOU BOX est informée.
Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.
Des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
9.1 Service d’envoi
BOUDCHOU BOX assure la livraison de la Box et/ou des Produits en France métropolitaine et Corse. BOUDCHOU BOX est libre de proposer une ou plusieurs options de livraison avant la validation de la Commande.
Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la Commande, ce délai est donné à titre indicatif. En général, les Box sont expédiées dans un délai moyen de 1 à 2 semaines après confirmation de l’acceptation du paiement, à l’adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse ou de Point Relais, il appartient au Client de le notifier au plus tard avant le 15 du mois en cours. L’information pourra se faire directement sur l’espace client ou par email à l’adresse contact@boudchoubox.com. Les Box BOUDCHOU BOX par abonnement sont expédiées à compter du 7 de chaque mois.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client, excluant les dimanches et jours fériés.
9.2 Moyens de livraison
Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de l’abonnement. La modification du mode de livraison en cours d’abonnement n’est pas possible, seul l’adresse l’est.
9.3 Livraison
BOUDCHOU BOX ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à BOUDCHOU BOX.
Toutefois, le Client reconnaît que BOUDCHOU BOX fait appel à des prestataires externes en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits et Box.
Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que BOUDCHOU BOX ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Par ailleurs, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où BOUDCHOU BOX est dans l’impossibilité de livrer une Box ou un Produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un de ses Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), le Client sera informé par BOUDCHOU BOX dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas débité du montant de la Box ou du Produit concerné, ou sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours. La responsabilité de BOUDCHOU BOX est donc limitée au montant de la Box ou du Produit commandé par le Client.
La société BOUDCHOU BOX ne se tient pas responsable des pertes ou vols de colis. Une fois le statut du colis validé comme livré au point de destination, BOUDCHOU BOX décline toute responsabilité de non réception. Le client sera redirigé automatiquement vers le transporteur en charge de son colis.
9.4 Retard de livraison ou colis égaré
En cas de retard, le Client doit contacter le Service Clients qui lui communiquera le numéro de suivi pour enquête auprès de la Poste ou du transporteur.
9.5 Anomalie à la livraison
Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, Il doit en aviser le service Clients dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
9.7 Livraison hors France métropolitaine
BOUDCHOU BOX pourra accepter de livrer ses produits hors France Métropolitaine, après passation d’un accord particulier sur les conditions de paiement et de livraison (délais, prix…). Contacter le service client pour toute demande de livraison à l’étranger.
ARTICLE 10 – RETRACTATION
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box. Pour exercer ce droit, le Client doit :
– Dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse du siège social.
– Retourner le colis complet contenant la box BOUDCHOU BOX d’origine dont l’emballage ne devra pas avoir été ouvert, à du siège social, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation. Le retour devra se faire aux frais du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel.
Puis BOUDCHOU BOX procédera au remboursement, par virement bancaire ou par chèque, dans un délai maximal de quatorze (14) jours, à compter de la rétractation si celle-ci intervient avant la réception du colis, ou à compter du retour de celui-ci, si la rétractation est intervenue après sa réception.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
ARTICLE 11 – CONFORMITE DES PRODUITS
Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. BOUDCHOU BOX ne pourra donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements. Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de BOUDCHOU BOX.
BOUDCHOU BOX fera son possible pour respecter le sexe et l’âge de l’enfant du client qui s’inscrit sur le site. Toutefois, le Client ne pourra pas dénoncer un non-respect de ces critères. En effet, le formulaire que le Client remplit au moment de son inscription n’est qu’indicatif.
ARTICLE 12 – PREUVE ET RESPONSABILITE
12.1 Preuve et responsabilité données
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par BOUDCHOU BOX et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. BOUDCHOU BOX œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, BOUDCHOU BOX ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. BOUDCHOU BOX ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
12 .2 Responsabilité produit
BOUDCHOU BOX propose en majorité sur son site https://boudchoubox.com un service de fourniture de produits, mais n’est pour la majorité, ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. En cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans une “box” qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client, BOUDCHOU BOX ne pourra pas être tenue pour responsable.
La responsabilité de BOUDCHOU BOX au titre des obligations des présentes Conditions Générale de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de BOUDCHOU BOX.
Les informations accessibles sur le site internet https://boudchoubox.com sont fournies en l’état sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site internet de BOUDCHOU BOX ou encore sur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. BOUDCHOU BOX ne saurait être tenue pour responsable notamment en cas de non-conformité de la notice d’utilisation des articles vendus sur le site https://boudchoubox.com. BOUDCHOU BOX ne pourra pas être tenue responsable pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non-conforme.
Les activités BOUDCHOU BOX à destination des enfants, doivent toujours être utilisés sous la surveillance d’un adulte et respecter les règles de précautions et mises en garde. De même que tout autre produit du site https://boudchoubox.com destiné aux enfants.
ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
ARTICLE 14 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
BOUDCHOU BOX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.
ARTICLE 15 – GARANTIE
BOUDCHOU BOX garantit la qualité des produits vendus, à la préparation desquels, le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.
ARTICLE 16- LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rodez.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française, et notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication.
ARTICLE 18 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail au Service Clients BOUDCHOU BOX.
ARTICLE 19 – CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
ARTICLE 20 – TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
En cas de cession totale ou partielle de l’activité de BOUDCHOU BOX, les contrats liant le Client et BOUDCHOU BOX et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations de BOUDCHOU BOX pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.
ARTICLE 21 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BOUDCHOU BOX se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV. Si les nouvelles CGV ne convenaient pas à un Client, ce dernier pourrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 22 – INFORMATIONS RELATIVES AU SERVICE CLIENTS
Email : contact@boudchoubox.com
Adresse et retour colis : BOUDCHOU BOX – 31 route de Rodez 12390 Rignac
